Skip to content
  • Accueil
  • L’OSFM
  • Contacts du secteur
  • Reconnaissance territoriale
  • Nous joindre
  • English
Manitoba Financial Services Agency
  • Accueil
  • Droit
    • → Droit et instruments
    • → Audiences et poursuites
    • → Demande de commentaires
    • → Doits et formules
  • Secteurs réglementés
    • → Valeurs mobilières
    • → Immobilier
    • → Institutions financières
  • Application de la loi
    • → Enquêtes
    • → Audiences et poursuites
    • → Recherche publique
    • → Indemnisation pour perte financière
    • → Mises en garde et fraudes
  • Nouvelles
    • → Rapports de l’OSFM
    • → Nouvelles de l’OSFM
    • → Nouvelle des ACVM
    • → Rapports des ACVM
  • Information du consommateur
    • → Éducation financière
    • → Prévention de la fraude
    • → Ressources éducatives
  • Accueil
  • Droit
    • → Droit et instruments
    • → Audiences et poursuites
    • → Demande de commentaires
    • → Doits et formules
  • Secteurs réglementés
    • → Valeurs mobilières
    • → Immobilier
    • → Institutions financières
  • Application de la loi
    • → Enquêtes
    • → Audiences et poursuites
    • → Recherche publique
    • → Indemnisation pour perte financière
    • → Mises en garde et fraudes
  • Nouvelles
    • → Rapports de l’OSFM
    • → Nouvelles de l’OSFM
    • → Nouvelle des ACVM
    • → Rapports des ACVM
  • Information du consommateur
    • → Éducation financière
    • → Prévention de la fraude
    • → Ressources éducatives

81-106 – Investment Fund Continuous Disclosure – Unofficial Consolidated Version – After January 1, 2014

81-106 – Investment Fund Continuous Disclosure – Unofficial Consolidated Version – After January 1, 2014

45-106F15 – Rights Offering Circular for Reporting Issuers – Unofficial Consolidated Version

45-108F1 – Crowdfunding Offering Document – Unofficial Consolidated Version

45-106F1 – Report of Exemption Distribution – Unofficial Consolidated Version

45-106F14 – Rights Offering Notice for Reporting Issuers – Unofficial Consolidated Version

45-106 – Prospectus Exemptions – Unofficial Consolidated Version

MSC Rule No. 2022-10 AMENDMENTS TO NATIONAL INSTRUMENT 45-106 PROSPECTUS EXEMPTIONS

45-106 – PROSPECTUS EXEMPTIONS – AMENDMENTS – MSC Rule 2023-8

CSA Staff Notice 11-346

81-101F2 – Contents of Annual Information Form – Unofficial Consolidated Version

  • Go to the previous page
  • 1
  • …
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  • …
  • 909
  • Go to the next page

  • Droit
    • Droit et instruments
    • Audiences et poursuites
    • Demande de commentaires
    • Droits et formulaires
  • Secteurs réglementés
    • Valeurs mobilières
    • Immobilier
    • Institutions financières
  • Application de la loi
    • Enquêtes
    • Audiences et poursuites
    • Recherche publique
    • Indemnisation pour perte financière
    • Mises en garde et fraudes
  • Nouvelles
    • Nouvelles de l’OSFM
    • Rapports de l’OSFM
    • Nouvelle des ACVM
    • Rapports des ACVM
  • Information du consommateur
    • Éducation financière
    • Prévention de la fraude
    • Ressources éducatives

Privacy Policy | Social Media Policy | Legal

  • S’ouvre dans un nouvel onglet
  • S’ouvre dans un nouvel onglet
  • S’ouvre dans un nouvel onglet
© 2025. Office des services financiers du Manitoba

Le site web de l'OSFM est encore en cours de développement. Vous pourriez rencontrer du contenu inachevé ou certains bogues. Nous travaillons activement à corriger ces problèmes après le lancement. Nous nous excusons pour tout inconvénient causé.

  • English (Anglais)
  • Français