COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER AUJOURD’HUI?
Droit
L’unité Services juridiques de l’Office des services financiers du Manitoba fournit un soutien juridique sur des questions relatives aux fonctions d’inscription, de conformité, d’enquête et d’exécution.
Droit et instruments
Cette section présente de l’information de nature juridique, notamment des politiques, avis, règles et lois. Vous y trouverez également de l’information sur les audiences en cours et terminées, les ordonnances, les dispenses et d’autres sujets.
Cliquez pour consulterAudiences et poursuites
Des audiences sont tenues lorsque le personnel de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba formule des allégations d’infraction aux lois sous la responsabilité de la Commission.
POUR EN SAVOIR PLUSDemande de commentaires
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba émet des avis pour informer le secteur financier et le grand public de l’évolution de la réglementation. Elle invite par ailleurs toutes les parties intéressées à lui soumettre leurs commentaires sur ces avis ou sur toute autre question d’intérêt pour les investisseurs et les marchés des capitaux.
POUR EN SAVOIR PLUSDoits et formules
Cliquez pour consulter la liste des droits et des formules relatifs aux demandes et dépôts courants de demandes de dispense ou pour signaler des placements dispensés.
POUR EN SAVOIR PLUS
