Recherche publique
Avant d’effectuer une opération financière, comme un placement, l’achat d’une maison ou la souscription d’une assurance, il est important que vous fassiez des recherches sur la société ou la personne avec laquelle vous envisagez de faire affaire. Commencez par une recherche publique. Les renseignements que vous trouverez sur la société ou la personne visée pourront vous aider à prendre une décision éclairée quant à l’opportunité de lui confier vos affaires financières.
Les professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de s’inscrire auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province ou territoire où ils exercent leur activité. L’inscription aide à protéger les investisseurs puisque les autorités en valeurs mobilières n’inscrivent que les personnes physiques et les sociétés qui possèdent les compétences requises.
Cliquez ici pour accéder au Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.
Les mises en garde visent des personnes physiques ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs.
Cliquez ici pour accéder aux mises en garde.
La liste des personnes sanctionnées vise à aider le public et le secteur des valeurs mobilières à effectuer leur vérification diligente. Cette liste indique le nom des personnes physiques et des sociétés sanctionnées par les autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Cliquez ici pour accéder à la liste des personnes sanctionnées.
Une interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) est une décision rendue par une autorité provinciale ou territoriale en valeurs mobilières ou un organisme de réglementation similaire à l’encontre d’une société ou d’une personne physique. Les IOV peuvent être prononcées pour des motifs tels qu’un manquement à une obligation d’information, ou en conséquence d’une mesure d’application de la loi faisant suite à une enquête sur un acte potentiellement répréhensible.
L’utilité d’une base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (Base de données des IOV) est double : fournir aux intéressés une base de données publique et interrogeable contenant toutes les IOV prononcées par les membres participants des ACVM, que leurs effets soient temporaires ou d’une durée indéterminée, et diffuser les IOV auprès des utilisateurs inscrits.
Cliquez ici pour accéder à la base de données des IOV.
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) peut rendre des ordonnances contre des personnes physiques ou des sociétés qui ont contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières du Manitoba ou convenir d’un règlement à l’amiable avec elles. La CVM peut aussi interdire aux défendeurs la pratique de certains types d’activités. De plus, comme le permet la Loi sur les valeurs mobilières, la CVM peut ordonner que les défendeurs versent une pénalité administrative, procèdent à des paiements volontaires ou assument les dépens relatifs aux procédures.
Il est important pour la protection des investisseurs et de l’intégrité du marché financier du Manitoba que les défendeurs soient tenus responsables de leur inconduite. À cet égard, et dans l’intérêt de la transparence, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba publie la liste (ci-dessous) des défendeurs qui n’ont pas acquitté les pénalités administratives ou les dépens qu’elle leur a imposés. Pour avoir accès à l’information, veuillez consulter l’intégralité de l’ordonnance rendue contre les défendeurs en cliquant sur la « Date de décision » en regard de chaque cas.
La liste des ordonnances impayées est mise à jour deux fois par année. Les défendeurs qui se sont acquittés de leurs obligations sont retirés de la liste à ce moment-là. Tout défendeur qui interjette appel de l’ordonnance de la CVM demeure sur la liste pendant que l’appel est entendu.
Dans la liste des ordonnances impayées, l’état du dossier correspond à ce qui suit :
Impayé (en totalité) – aucun paiement n’a été versé sur le montant original ordonné ou convenu
Impayé (en partie) – un paiement partiel a été fait
Versement comme convenu – des paiements sont faits conformément aux arrangements convenus.
| Respondents | Date of Decision | Status |
|---|---|---|
Wild Dog Inc. and Ryan Sookram | October 17, 2007 | Unpaid (Full) |
Eric Sonego | December 12, 2007 | Unpaid (Full) |
Joseph Delacore Lewis | December 12, 2007 | Unpaid (Full) |
Euston Capital Corp. | January 22, 2008 | Unpaid (Full) |
Wild Dog Inc. and Ryan Sookram | January 31, 2008 | Unpaid (Full) |
Jack George Wladyka | May 28, 2008 | Unpaid (Full) |
Everett Conrad | June 18, 2009 | Unpaid (Full) |
Triclean Enterprises Inc. | August 24, 2009 | Unpaid (Full) |
Barrie William Cahill | February 7, 2012 | Unpaid (Full) |
Jory Capital | May 4, 2012 | Unpaid (Full) |
Brian Migie | July 4, 2014 | Unpaid (Full) |
Power Within and Salim Khoja | October 4, 2017 | Unpaid (Full) |
Arthur Leon Schellenberg | January 31, 2018 | Unpaid (Full) |
Jose Antonio Pereira | January 19, 2021 | Unpaid (Full) |
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Les personnes qui souhaitent offrir des services immobiliers, des services de gestion immobilière ou des services hypothécaires au Manitoba doivent être inscrites auprès de l’OSFM. La Division de l’immobilier de l’OSFM établit les exigences d’inscription pour toutes les personnes inscrites de la province afin de s’assurer qu’elles sont en mesure de fournir des services compétents et de respecter l’intérêt public.
Faites une recherche ici pour savoir si la personne physique ou la société avec laquelle vous envisagez de faire affaire est inscrite au Manitoba.
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Cliquez ici pour accéder à la base de données du Conseil d’assurance du Manitoba.
