Enquêtes

Avant de déposer une plainte, vous devriez vérifier si la personne physique et la société sont inscrites. Pour ce faire, consultez le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription. Si la personne physique ou la société est inscrite, sélectionnez « Valeurs mobilières » ou « Marchandises » ci-dessous pour déterminer la meilleure marche à suivre.

Si la personne physique ou la société n’est pas inscrite, remplissez le formulaire de plainte.

Si la personne physique ou la société est inscrite, voici plusieurs mesures que vous pouvez prendre pour régler les difficultés que vous avez avec votre conseiller ou la société. Si vous souhaitez déposer une plainte à l’égard d’une société ou d’un conseiller inscrit, suivez les étapes suivantes pour trouver une solution au problème :

1. Parlez à votre conseiller. Expliquez-lui le problème ou ce qui vous préoccupe. Voyez s’il est possible de régler le problème à votre satisfaction.
2. Rencontrez le directeur. Si votre conseiller ne peut vous aider, demandez à rencontrer le directeur de la succursale pour lui expliquer la situation et trouver une solution.
3. Communiquez avec le service de la conformité et le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada. Si la plainte n’est pas résolue à votre satisfaction par le conseiller ou le directeur de la succursale, vous pouvez déposer une plainte auprès du service de la conformité de la société et du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, celui-ci régissant les activités et les normes de pratique de la société. Demandez à cette dernière comment communiquer avec son service de la conformité et le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada.

Si vous ne parvenez pas à régler l’affaire avec votre conseiller, le directeur de la succursale, l’agent de conformité ou le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, vous pouvez remplir un formulaire de plainte et le déposer auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) et demander à parler à un enquêteur. Cliquez ici pour déposer une plainte en ligne ou ici pour télécharger le formulaire.

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Il est important que vous transmettiez tous les renseignements pertinents à la plainte, dont les dates, les heures et les documents comme les relevés de compte, les lettres et les notes. Un dossier complet aidera nos enquêteurs à traiter votre plainte plus efficacement.

Les plaintes sont examinées par le personnel de la CVM qui établit si une enquête doit être déclenchée, si la plainte peut être traitée plus efficacement par un autre organisme ou si elle doit être classée sans autre examen. Pour en savoir plus sur ce qui se passe lorsque vous déposez une plainte auprès de la CVM, téléchargez le tableau du processus d’application de la loi (PDF).

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Lorsqu’il examine une plainte, le personnel de la CVM peut être appelé à recueillir des renseignements personnels tels qu’ils sont définis dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du Manitoba (C.P.L.M. c. F175). Les renseignements personnels peuvent être divulgués à un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières, à un organisme d’autoréglementation, à un organisme d’application de la loi ou à toute personne (y compris les sujets de la plainte) si le personnel détermine qu’une telle divulgation est nécessaire pour conclure l’examen sur la plainte, mener une enquête ou entreprendre des mesures d’exécution.

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) régit les produits dérivés dans la province, dont le commerce des contrats à terme et des options sur contrats à terme négociés en Bourse.

À moins d’être un négociateur bénéficiant d’un accès direct aux marchés à terme, vous détenez probablement un compte de négociation auprès d’un vendeur à l’emploi d’un négociant-commissionnaire en contrat à terme (NCT). La CVM peut faire enquête sur les plaintes relatives à la façon dont les contrats sont négociés dans un compte ainsi que sur les plaintes relatives aux activités inappropriées ou potentiellement illégales menées dans un marché à terme.

Si vous avez des questions au sujet de votre compte de négociation ou si vous croyez que votre vendeur ou le NCT n’a pas agi dans votre intérêt, vous pouvez suivre les étapes suivantes pour trouver une solution au problème :

1. Parlez à votre vendeur. Expliquez-lui le problème ou ce qui vous préoccupe. Voyez s’il est possible de régler le problème à votre satisfaction.
2. Rencontrez le directeur. Si votre conseiller ne peut vous aider, demandez à rencontrer le directeur du NCT pour lui expliquer la situation et trouver une solution.
3. Communiquez avec le service de la conformité et le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada. Si la plainte n’est pas résolue à votre satisfaction par le vendeur ou le NCT, vous pouvez déposer une plainte auprès du service de la conformité du NCT et du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, celui-ci régissant les activités et les normes de pratique du NCT.

Si le problème n’est pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez remplir un formulaire de plainte et le déposer auprès de la CVM et demander à parler à un enquêteur. Cliquez ici pour déposer une plainte en ligne ou ici pour télécharger le formulaire de plainte.

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Il est important que vous transmettiez tous les renseignements pertinents à la plainte, dont les dates, les heures et les documents comme les relevés de compte, les lettres et les notes. Un dossier complet aidera nos enquêteurs à traiter votre plainte plus efficacement.

Les plaintes sont examinées par le personnel de la CVM qui établit si une enquête doit être déclenchée, si la plainte peut être traitée plus efficacement par un autre organisme ou si elle doit être classée sans autre examen. Le plaignant est informé de la décision.

Lorsqu’il examine une plainte, le personnel de la CVM peut être appelé à recueillir des renseignements personnels tels qu’ils sont définis dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du Manitoba (C.P.L.M. c. F175). Les renseignements personnels peuvent être divulgués à un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières, à un organisme d’autoréglementation, à un organisme d’application de la loi ou à toute personne (y compris les sujets de la plainte) si le personnel détermine qu’une telle divulgation est nécessaire pour conclure l’examen sur la plainte, mener une enquête ou entreprendre des mesures d’exécution.

1. Quand vous discutez d’une plainte avec une personne inscrite ou le directeur de la maison de courtage, il est utile d’avoir les renseignements suivants à portée de la main :

– le nom de la personne inscrite;
– l’adresse de la propriété en cause;
– des copies des documents pertinents, comme la convention d’inscription, l’offre d’achat, la correspondance;
– la liste chronologique (dates, heures) des événements, des conversations, des représentations à l’origine du problème;
– la manière dont la question pourrait être résolue à votre satisfaction;
– la date à laquelle vous attendez des nouvelles de votre interlocuteur.

2. Si la plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser à la Division de l’immobilier de l’OSFM en remplissant un formulaire de plainte. Les formulaires peuvent être soumis

par courriel – realestate@gov.mb.ca
par courrier – 400, av. St. Mary, bureau 500
Winnipeg, Manitoba R3C 4K5

Les plaintes sont examinées par le personnel de la commission qui établit si une enquête doit être déclenchée, si la plainte peut être traitée plus efficacement par un autre organisme ou si elle doit être classée sans autre examen. Le plaignant est informé de la décision.

Lorsqu’il examine une plainte, le personnel de l’OSFM peut être appelé à recueillir des « renseignements personnels » tels qu’ils sont définis dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du Manitoba (C.P.L.M. c. F175). Les renseignements personnels peuvent être divulgués à un autre organisme de réglementation des hypothèques ou des valeurs mobilières, à un organisme d’autoréglementation, à un organisme d’application de la loi ou à toute personne (y compris les sujets de la plainte) si le personnel détermine qu’une telle divulgation est nécessaire pour conclure l’examen sur la plainte, mener une enquête ou entreprendre des mesures d’exécution.

1. Quand vous discutez d’une plainte avec une personne inscrite ou le directeur de la maison de courtage, il est utile d’avoir les renseignements suivants à portée de la main :

– le nom de la personne inscrite;
– l’adresse de la propriété en cause;
– des copies des documents pertinents, comme la convention d’inscription, l’offre d’achat, la correspondance;
– la liste chronologique (dates, heures) des événements, des conversations, des représentations à l’origine du problème;
– la manière dont la question pourrait être résolue à votre satisfaction;
– la date à laquelle vous attendez des nouvelles de votre interlocuteur.

2. Si la plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser à la Division de l’immobilier de l’OSFM en remplissant un formulaire de plainte. Les formulaires peuvent être soumis

par courriel – realestate@gov.mb.ca
par courrier – 400, av. St. Mary, bureau 500
Winnipeg, Manitoba R3C 4K5

Les plaintes sont examinées par le personnel de la commission qui établit si une enquête doit être déclenchée, si la plainte peut être traitée plus efficacement par un autre organisme ou si elle doit être classée sans autre examen. Le plaignant est informé de la décision.

Lorsqu’il examine une plainte, le personnel de l’OSFM peut être appelé à recueillir des « renseignements personnels » tels qu’ils sont définis dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du Manitoba (C.P.L.M. c. F175). Les renseignements personnels peuvent être divulgués à un autre organisme de réglementation des hypothèques ou des valeurs mobilières, à un organisme d’autoréglementation, à un organisme d’application de la loi ou à toute personne (y compris les sujets de la plainte) si le personnel détermine qu’une telle divulgation est nécessaire pour conclure l’examen sur la plainte, mener une enquête ou entreprendre des mesures d’exécution.

1. Quand vous discutez d’une plainte avec une personne inscrite ou le directeur de la maison de courtage, il est utile d’avoir les renseignements suivants à portée de la main :

– le nom de la personne inscrite;
– l’adresse de la propriété en cause;
– des copies des documents pertinents, comme la convention d’inscription, l’offre d’achat, la correspondance;
– la liste chronologique (dates, heures) des événements, des conversations, des représentations à l’origine du problème;
– la manière dont la question pourrait être résolue à votre satisfaction;
– la date à laquelle vous attendez des nouvelles de votre interlocuteur.

2. Si la plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser à la Division de l’immobilier de l’OSFM en remplissant un formulaire de plainte. Les formulaires peuvent être soumis

par courriel – realestate@gov.mb.ca
par courrier – 400, av. St. Mary, bureau 500
Winnipeg, Manitoba R3C 4K5

Les plaintes sont examinées par le personnel de la commission qui établit si une enquête doit être déclenchée, si la plainte peut être traitée plus efficacement par un autre organisme ou si elle doit être classée sans autre examen. Le plaignant est informé de la décision.

Lorsqu’il examine une plainte, le personnel de l’OSFM peut être appelé à recueillir des « renseignements personnels » tels qu’ils sont définis dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du Manitoba (C.P.L.M. c. F175). Les renseignements personnels peuvent être divulgués à un autre organisme de réglementation des hypothèques ou des valeurs mobilières, à un organisme d’autoréglementation, à un organisme d’application de la loi ou à toute personne (y compris les sujets de la plainte) si le personnel détermine qu’une telle divulgation est nécessaire pour conclure l’examen sur la plainte, mener une enquête ou entreprendre des mesures d’exécution.

Si vous avez une plainte à formuler contre une société d’assurance, vous pouvez déposer une plainte officielle par écrit auprès de la Direction de la réglementation des institutions financières (DRIF). Veuillez inclure des copies de tous les documents visés et de toute la correspondance pertinente avec la société d’assurance. Veillez également à ce que vos préoccupations et vos attentes quant à la résolution du problème soient clairement exposées. Pour déposer une plainte contre une société d’assurance, pour des questions d’ordre général ou pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la DRIF.

Si vous avez une plainte à formuler contre un agent d’assurance, un courtier d’assurance ou un expert en sinistres, veuillez communiquer avec le Conseil d’assurance du Manitoba.

Si vous avez une plainte à formuler contre une credit union ou une caisse populaire (cucp), vous devriez d’abord essayer de résoudre le problème avec elle. Si le problème n’est pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte officielle par écrit auprès de la DRIF. Veuillez inclure des copies de tous les documents visés et de toute la correspondance pertinente avec la cucp. Veillez également à ce que vos préoccupations et vos attentes quant à la résolution du problème soient clairement exposées. Pour déposer une plainte contre une cucp, pour des questions d’ordre général ou pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la DRIF.

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