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Mises en garde et fraudes

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Fraudes

Inscription aux mises en garde

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba publie des mises en garde des investisseurs pour faire connaître au grand public les activités illégales ou risquées.

Les mises en garde servent à avertir les investisseurs potentiels qu’une personne physique ou une société n’est pas inscrite pour vendre des valeurs mobilières au Manitoba ou que ses produits sont proposés d’une manière contraire à la législation locale en valeurs mobilières ou en violation directe de celle-ci.

Lorsque la Commission publie une mise en garde, elle a généralement repéré des victimes, des pertes financières ou une fraude qui se propage très rapidement. Nous recommandons vivement aux investisseurs d’éviter tout contact avec les entités citées dans une mise en garde.

Cliquez ici pour accéder à la liste nationale des mises en garde des investisseurs dressée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Bien qu’il existe de nombreux types de fraudes, qui visent tous à vous faire perdre votre argent, il y a des thèmes communs qui reviennent souvent. Prenez connaissance des fraudes financières les plus courantes dont les Canadiens sont victimes tous les jours.

Valeurs mobilières

Immobilier

TYPE DE FRAUDE	DESCRIPTION
Fraude par affinité	Des fraudeurs utilisent l’identité religieuse, communautaire ou ethnique de leurs victimes pour gagner leur confiance. Ils prient, font du bénévolat ou participent à des activités sociales avec elles. Une fois qu’ils ont établi une relation solide, ils convainquent les gens d’investir dans leur manœuvre.
Options binaires	Les arnaqueurs orientent les gens vers des sites de « négociation » d’options binaires en utilisant les médias sociaux, les annonces en ligne et les appels non sollicités. Les options binaires sont une sorte de « pari » où l’investisseur décide si la valeur d’une action ou d’une marchandise augmentera ou baissera en un très court laps de temps. Aussi, la très grande majorité de ces sites sont conçus pour duper la victime en offrant de petits gains au départ. Une fois que la victime a investi des montants plus importants, elle est saignée à blanc le plus rapidement possible. Des retraits non autorisés par carte de crédit suivent habituellement. AUCUNE société n’est inscrite pour vendre des options binaires au Canada.
Contrat sur différence (CFD)	Un CFD est un type de contrat dérivé conclu entre un acheteur et un vendeur, où les parties spéculent sur le cours d’un actif sous-jacent à un moment donné. Si la valeur de l’actif augmente durant le contrat, le vendeur paie la différence à l’acheteur. Si la valeur de l’actif baisse durant le contrat, l’acheteur paie la différence au vendeur. Les CFD sont de véritables investissements, mais ils sont utilisés dans de nombreux placements à l’étranger frauduleux, comme les escroqueries de change et celles liées aux cryptomonnaies. Dans ces cas, votre argent est simplement volé, et aucune transaction réelle n’a lieu malgré le site Web attrayant. Quiconque achète un CFD doit comprendre les risques et s’assurer que l’entreprise et les personnes avec lesquelles il traite sont inscrites pour négocier des CFD au Manitoba.
Fraude liée aux cryptomonnaies	Les arnaques liées aux cryptomonnaies peuvent prendre plusieurs formes, comme la commercialisation à paliers multiples, les opérations de gonflage et de largage et les faux portefeuilles numériques. Dans une manœuvre de commercialisation à paliers multiples, les entreprises attirent les investisseurs avec la promesse d’un taux d’intérêt élevé (p. ex. un rendement quotidien de 1 %) assorti d’un faible risque sur une nouvelle cryptomonnaie ou un nouveau jeton virtuel. On incite les investisseurs à recruter d’autres personnes en leur offrant des commissions. Les promoteurs comptent sur la publicité en ligne ou dans les médias sociaux pour créer un engouement autour du stratagème et attirer de nouveaux investisseurs. Tôt ou tard, l’entreprise fermera ses portes et laissera les investisseurs avec des jetons ou des cryptomonnaies sans valeur. Dans une opération de gonflage et de largage, des groupes se coordonnent pour acheter une cryptomonnaie de faible valeur, puis ils en font largement la promotion dans les médias sociaux pour stimuler la demande et faire monter le prix. Une fois un certain niveau atteint, on assiste à une vente soudaine et coordonnée. Les personnes qui n’ont pas vu le stratagème se retrouvent avec une cryptomonnaie dévaluée. Un faux portefeuille numérique peut être créé par un escroc pour duper les utilisateurs qui fournissent sans le savoir leur clé ou leur code privé. Une fois que l’escroc a reçu la clé ou le code, il peut dérober toute la cryptomonnaie qui se trouve dans le portefeuille. Une première émission d’une cryptomonnaie (PEC) frauduleuse tire profit du manque général de connaissances du public investisseur sur les cryptomonnaies et la technologie de la chaîne de blocs. Les fraudeurs ont notamment recours au syndrome FOMO – la peur de rater quelque chose d’important – pour créer un sentiment d’urgence et pousser les investisseurs potentiels à prendre des décisions hâtives et non éclairées. Les préoccupations courantes à l’égard de l’investissement dans les cryptomonnaies comprennent la volatilité élevée, l’absence de réglementation, l’absence de recours si les fonds disparaissent et l’absence de traces une fois les fonds perdus. Contrairement aux fonds déposés dans une banque ou une caisse populaire, les cryptomonnaies ne sont pas couvertes par l’assurance-dépôts du gouvernement canadien. Les cryptomonnaies sont également très vulnérables au piratage informatique et au vol.
Escroquerie de change	Ces escroqueries trouvent souvent leurs victimes au moyen d’appels téléphoniques ou de courriels non sollicités qui dirigent ces dernières vers un site Web. Le site paraît légitime et offre ce qui semble une occasion unique d’investir de l’argent sur le marché des changes (des devises ou « forex »). On vous dira que la personne ou la société qui investit votre argent a obtenu d’excellents résultats dans le passé et on vous promettra un rendement élevé. Dans la plupart des cas, votre argent n’est pas investi dans quoi que ce soit, mais simplement volé par l’escroc.
Délit d’initié	Un délit d’initié est l’achat ou la vente d’un titre par un initié* qui a accès à des informations importantes** et non publiques sur une société cotée en bourse. Un initié (p. ex. le PDG d’une entreprise) peut acheter et vendre les actions de son entreprise (c.-à-d. négocier des titres), mais il ne peut pas le faire s’il est en possession d’informations importantes qui n’ont pas été divulguées au public. Au Canada, les initiés sont tenus de déclarer leurs opérations sur SEDI (Système électronique de déclaration des initiés). Le délit d’initié comprend également le fait de donner des tuyaux à d’autres personnes lorsque l’on dispose d’informations importantes non publiques, quelles qu’elles soient. Un initié est habituellement un administrateur ou un cadre supérieur d’une société ou une personne ou entité qui possède plus de 10 % des actions avec droit de vote d’une société. *Une information importante est une information sur certains aspects d’une entreprise qui n’a pas été rendue publique, mais qui peut avoir des incidences sur le cours des actions de la société après sa publication. Une information importante peut prendre plusieurs formes, dont les détails des révisions apportées aux états financiers, une annonce à venir d’un organisme de réglementation, une fusion de sociétés ou une modification du conseil d’administration d’une entreprise. Détection – Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont mis en place des systèmes permettant de détecter les fuites potentielles d’informations privilégiées. L’un des signes révélateurs est la réalisation d’opérations inhabituelles par des initiés d’une entreprise, ou des personnes ayant des liens avec des initiés, avant l’annonce d’une nouvelle. Par exemple, si un communiqué de presse négatif est publié par une entreprise ou au sujet de celle-ci et qu’avant cette publication on observe une hausse du volume des ventes, les autorités en valeurs mobilières peuvent examiner qui a vendu ses titres et s’il s’agit d’initiés ou de personnes susceptibles d’avoir été informées. Autre exemple : si une société était sur le point d’afficher une forte augmentation de ses bénéfices trimestriels et qu’un initié utilisait cette nouvelle positive pour acheter des actions avant que l’information importante ne soit publiée, il bénéficierait illégalement de sa connaissance non publique de la hausse du prix de l’action. Si les délits d’initiés sont interdits, c’est pour favoriser un marché équitable et transparent, avec des conditions de concurrence égales pour tous les investisseurs.
Investissement à l’étranger	Dans ce type d’escroquerie, le fraudeur vous promet que votre placement dans un autre pays générera un rendement élevé. Il vous dira souvent qu’il s’agit d’un excellent moyen d’éviter les impôts. Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est qu’une fois les fonds envoyés à l’étranger et placés sous le contrôle de quelqu’un d’autre, vous pourriez être dans l’impossibilité de les récupérer. La promesse de rendement élevé ne sert qu’à attirer votre attention. Vous ne le touchez jamais.
Combine à la Ponzi ou vente pyramidale	Le promoteur promet des taux de rendement élevés. Il verse des intérêts aux premiers investisseurs à partir de l’argent recueilli auprès des nouveaux venus. Ces derniers sont séduits par les histoires de gens qui racontent avoir obtenu des rendements élevés et, dans certains cas, par le fait de toucher de petits paiements aux premières étapes de la manœuvre. La combine ou la pyramide finit inévitablement par s’effondrer, et les investisseurs perdent leur argent.
Métaux précieux	De nombreuses escroqueries utilisent des métaux précieux, tels que l’or, l’argent, le palladium, etc., pour convaincre des investisseurs de se séparer de leur argent. Les investisseurs sont trompés quant aux risques, et la société qui vend les métaux précieux ne les possède peut-être même pas. Même les investissements légitimes dans les métaux précieux sont considérés comme très risqués. Dans certains cas, on informe les investisseurs qu’ils peuvent stocker leur investissement dans un centre de stockage moyennant des frais, mais ces centres n’existent pas ou sont impossibles à vérifier. Si l’on vous propose un investissement dans des métaux précieux dont vous ne prenez pas livraison, il se peut que la société doive être inscrite au Manitoba. Avant de faire un investissement, vous devez vous assurer de bien connaître les risques et que la société est inscrite au Manitoba.
Fraude sur titres de banques réputées	On incite les investisseurs à verser des fonds qui serviront à l’achat et à la vente de lettres de crédit, de billets de banques réputées ou autres instruments financiers portant des noms semblables. On leur indique qu’en achetant et en vendant ces instruments rapidement, ils peuvent obtenir des taux d’intérêt très élevés. On dit souvent aux investisseurs que ce genre de placement se fait en secret, qu’il n’est habituellement accessible qu’aux très riches et qu’ils doivent garder toute l’information confidentielle. Les promoteurs expliquent que les fonds sont investis à l’étranger et soumettent aux investisseurs un document d’information complexe qui donne l’impression que la manœuvre est licite. Finalement, les gens perdent leur argent.
Opération de gonflage et de largage (manipulation du marché)	Dans une opération de « gonflage et largage », des personnes anonymes discutent sur Internet d’un titre boursier très peu négocié (qu’ils détiennent) en faisant état d’« information privilégiée ». Des gens tombent dans le panneau et commencent à acheter le titre, dont le cours se met à grimper. Les promoteurs initiaux vendent alors leur titre au prix gonflé, et le cours ne tarde pas à baisser. Les autres se retrouvent ainsi en possession d’un titre dont la valeur est de beaucoup inférieure à ce qu’ils ont payé.
Double prélèvement ou arnaque à répétition	Dans cette arnaque, des personnes qui ont déjà été escroquées sont contactées de nouveau par un escroc qui prétend pouvoir récupérer la totalité ou une partie de l’argent perdu dans la manœuvre précédente. On leur demande alors de verser des frais pour couvrir le coût de la récupération. Évidemment, l’épargnant se fait avoir une deuxième fois par le même fraudeur, qui garde les frais et n’a pas du tout l’intention d’aider la victime.
Escroquerie sur REER immobilisé	Un promoteur annonce que son entreprise a découvert une faille dans la loi de l’impôt qui vous permet d’avoir accès sans payer d’impôts aux fonds immobilisés de votre REER, FRR, FRV, REEE ou CRIF. On vous demande de placer votre argent dans un compte enregistré autogéré et d’acheter des actions d’une société dite « coquille vide ». L’entreprise vous prête l’argent et en garde une partie à titre de commission. Si on vous prête de l’argent, vous avez une dette envers la société en question, qui peut alors exiger un remboursement. Par ailleurs, si l’entreprise déclare faillite, le syndic peut vous demander de rembourser la dette immédiatement. La plupart des investisseurs ne comprennent pas qu’ils achètent des titres sans valeur ni que l’argent qu’ils touchent sera probablement assujetti à l’impôt.

TYPE DE FRAUDE

DESCRIPTION

Fraude par affinité

Des fraudeurs utilisent l’identité religieuse, communautaire ou ethnique de leurs victimes pour gagner leur confiance. Ils prient, font du bénévolat ou participent à des activités sociales avec elles. Une fois qu’ils ont établi une relation solide, ils convainquent les gens d’investir dans leur manœuvre.

Options binaires

Les arnaqueurs orientent les gens vers des sites de « négociation » d’options binaires en utilisant les médias sociaux, les annonces en ligne et les appels non sollicités. Les options binaires sont une sorte de « pari » où l’investisseur décide si la valeur d’une action ou d’une marchandise augmentera ou baissera en un très court laps de temps. Aussi, la très grande majorité de ces sites sont conçus pour duper la victime en offrant de petits gains au départ. Une fois que la victime a investi des montants plus importants, elle est saignée à blanc le plus rapidement possible. Des retraits non autorisés par carte de crédit suivent habituellement. AUCUNE société n’est inscrite pour vendre des options binaires au Canada.

Contrat sur différence (CFD)

Un CFD est un type de contrat dérivé conclu entre un acheteur et un vendeur, où les parties spéculent sur le cours d’un actif sous-jacent à un moment donné. Si la valeur de l’actif augmente durant le contrat, le vendeur paie la différence à l’acheteur. Si la valeur de l’actif baisse durant le contrat, l’acheteur paie la différence au vendeur. Les CFD sont de véritables investissements, mais ils sont utilisés dans de nombreux placements à l’étranger frauduleux, comme les escroqueries de change et celles liées aux cryptomonnaies. Dans ces cas, votre argent est simplement volé, et aucune transaction réelle n’a lieu malgré le site Web attrayant. Quiconque achète un CFD doit comprendre les risques et s’assurer que l’entreprise et les personnes avec lesquelles il traite sont inscrites pour négocier des CFD au Manitoba.

Fraude liée aux cryptomonnaies

Les arnaques liées aux cryptomonnaies peuvent prendre plusieurs formes, comme la commercialisation à paliers multiples, les opérations de gonflage et de largage et les faux portefeuilles numériques.

Dans une manœuvre de commercialisation à paliers multiples, les entreprises attirent les investisseurs avec la promesse d’un taux d’intérêt élevé (p. ex. un rendement quotidien de 1 %) assorti d’un faible risque sur une nouvelle cryptomonnaie ou un nouveau jeton virtuel. On incite les investisseurs à recruter d’autres personnes en leur offrant des commissions. Les promoteurs comptent sur la publicité en ligne ou dans les médias sociaux pour créer un engouement autour du stratagème et attirer de nouveaux investisseurs. Tôt ou tard, l’entreprise fermera ses portes et laissera les investisseurs avec des jetons ou des cryptomonnaies sans valeur.

Dans une opération de gonflage et de largage, des groupes se coordonnent pour acheter une cryptomonnaie de faible valeur, puis ils en font largement la promotion dans les médias sociaux pour stimuler la demande et faire monter le prix. Une fois un certain niveau atteint, on assiste à une vente soudaine et coordonnée. Les personnes qui n’ont pas vu le stratagème se retrouvent avec une cryptomonnaie dévaluée.

Un faux portefeuille numérique peut être créé par un escroc pour duper les utilisateurs qui fournissent sans le savoir leur clé ou leur code privé. Une fois que l’escroc a reçu la clé ou le code, il peut dérober toute la cryptomonnaie qui se trouve dans le portefeuille.

Une première émission d’une cryptomonnaie (PEC) frauduleuse tire profit du manque général de connaissances du public investisseur sur les cryptomonnaies et la technologie de la chaîne de blocs. Les fraudeurs ont notamment recours au syndrome FOMO – la peur de rater quelque chose d’important – pour créer un sentiment d’urgence et pousser les investisseurs potentiels à prendre des décisions hâtives et non éclairées.

Les préoccupations courantes à l’égard de l’investissement dans les cryptomonnaies comprennent la volatilité élevée, l’absence de réglementation, l’absence de recours si les fonds disparaissent et l’absence de traces une fois les fonds perdus. Contrairement aux fonds déposés dans une banque ou une caisse populaire, les cryptomonnaies ne sont pas couvertes par l’assurance-dépôts du gouvernement canadien. Les cryptomonnaies sont également très vulnérables au piratage informatique et au vol.

Escroquerie de change

Ces escroqueries trouvent souvent leurs victimes au moyen d’appels téléphoniques ou de courriels non sollicités qui dirigent ces dernières vers un site Web. Le site paraît légitime et offre ce qui semble une occasion unique d’investir de l’argent sur le marché des changes (des devises ou « forex »). On vous dira que la personne ou la société qui investit votre argent a obtenu d’excellents résultats dans le passé et on vous promettra un rendement élevé.

Dans la plupart des cas, votre argent n’est pas investi dans quoi que ce soit, mais simplement volé par l’escroc.

Délit d’initié

Un délit d’initié est l’achat ou la vente d’un titre par un initié* qui a accès à des informations importantes** et non publiques sur une société cotée en bourse. Un initié (p. ex. le PDG d’une entreprise) peut acheter et vendre les actions de son entreprise (c.-à-d. négocier des titres), mais il ne peut pas le faire s’il est en possession d’informations importantes qui n’ont pas été divulguées au public. Au Canada, les initiés sont tenus de déclarer leurs opérations sur SEDI (Système électronique de déclaration des initiés). Le délit d’initié comprend également le fait de donner des tuyaux à d’autres personnes lorsque l’on dispose d’informations importantes non publiques, quelles qu’elles soient.

*Un initié est habituellement un administrateur ou un cadre supérieur d’une société ou une personne ou entité qui possède plus de 10 % des actions avec droit de vote d’une société.

**Une information importante est une information sur certains aspects d’une entreprise qui n’a pas été rendue publique, mais qui peut avoir des incidences sur le cours des actions de la société après sa publication. Une information importante peut prendre plusieurs formes, dont les détails des révisions apportées aux états financiers, une annonce à venir d’un organisme de réglementation, une fusion de sociétés ou une modification du conseil d’administration d’une entreprise.

Détection – Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont mis en place des systèmes permettant de détecter les fuites potentielles d’informations privilégiées. L’un des signes révélateurs est la réalisation d’opérations inhabituelles par des initiés d’une entreprise, ou des personnes ayant des liens avec des initiés, avant l’annonce d’une nouvelle. Par exemple, si un communiqué de presse négatif est publié par une entreprise ou au sujet de celle-ci et qu’avant cette publication on observe une hausse du volume des ventes, les autorités en valeurs mobilières peuvent examiner qui a vendu ses titres et s’il s’agit d’initiés ou de personnes susceptibles d’avoir été informées.

Autre exemple : si une société était sur le point d’afficher une forte augmentation de ses bénéfices trimestriels et qu’un initié utilisait cette nouvelle positive pour acheter des actions avant que l’information importante ne soit publiée, il bénéficierait illégalement de sa connaissance non publique de la hausse du prix de l’action.

Si les délits d’initiés sont interdits, c’est pour favoriser un marché équitable et transparent, avec des conditions de concurrence égales pour tous les investisseurs.

Investissement à l’étranger

Dans ce type d’escroquerie, le fraudeur vous promet que votre placement dans un autre pays générera un rendement élevé. Il vous dira souvent qu’il s’agit d’un excellent moyen d’éviter les impôts. Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est qu’une fois les fonds envoyés à l’étranger et placés sous le contrôle de quelqu’un d’autre, vous pourriez être dans l’impossibilité de les récupérer. La promesse de rendement élevé ne sert qu’à attirer votre attention. Vous ne le touchez jamais.

Combine à la Ponzi ou vente pyramidale

Le promoteur promet des taux de rendement élevés. Il verse des intérêts aux premiers investisseurs à partir de l’argent recueilli auprès des nouveaux venus. Ces derniers sont séduits par les histoires de gens qui racontent avoir obtenu des rendements élevés et, dans certains cas, par le fait de toucher de petits paiements aux premières étapes de la manœuvre. La combine ou la pyramide finit inévitablement par s’effondrer, et les investisseurs perdent leur argent.

Métaux précieux

De nombreuses escroqueries utilisent des métaux précieux, tels que l’or, l’argent, le palladium, etc., pour convaincre des investisseurs de se séparer de leur argent. Les investisseurs sont trompés quant aux risques, et la société qui vend les métaux précieux ne les possède peut-être même pas. Même les investissements légitimes dans les métaux précieux sont considérés comme très risqués. Dans certains cas, on informe les investisseurs qu’ils peuvent stocker leur investissement dans un centre de stockage moyennant des frais, mais ces centres n’existent pas ou sont impossibles à vérifier. Si l’on vous propose un investissement dans des métaux précieux dont vous ne prenez pas livraison, il se peut que la société doive être inscrite au Manitoba. Avant de faire un investissement, vous devez vous assurer de bien connaître les risques et que la société est inscrite au Manitoba.

Fraude sur titres de banques réputées

On incite les investisseurs à verser des fonds qui serviront à l’achat et à la vente de lettres de crédit, de billets de banques réputées ou autres instruments financiers portant des noms semblables. On leur indique qu’en achetant et en vendant ces instruments rapidement, ils peuvent obtenir des taux d’intérêt très élevés.

On dit souvent aux investisseurs que ce genre de placement se fait en secret, qu’il n’est habituellement accessible qu’aux très riches et qu’ils doivent garder toute l’information confidentielle. Les promoteurs expliquent que les fonds sont investis à l’étranger et soumettent aux investisseurs un document d’information complexe qui donne l’impression que la manœuvre est licite. Finalement, les gens perdent leur argent.

Opération de gonflage et de largage (manipulation du marché)

Dans une opération de « gonflage et largage », des personnes anonymes discutent sur Internet d’un titre boursier très peu négocié (qu’ils détiennent) en faisant état d’« information privilégiée ». Des gens tombent dans le panneau et commencent à acheter le titre, dont le cours se met à grimper. Les promoteurs initiaux vendent alors leur titre au prix gonflé, et le cours ne tarde pas à baisser. Les autres se retrouvent ainsi en possession d’un titre dont la valeur est de beaucoup inférieure à ce qu’ils ont payé.

Double prélèvement ou arnaque à répétition

Dans cette arnaque, des personnes qui ont déjà été escroquées sont contactées de nouveau par un escroc qui prétend pouvoir récupérer la totalité ou une partie de l’argent perdu dans la manœuvre précédente. On leur demande alors de verser des frais pour couvrir le coût de la récupération. Évidemment, l’épargnant se fait avoir une deuxième fois par le même fraudeur, qui garde les frais et n’a pas du tout l’intention d’aider la victime.

Escroquerie sur REER immobilisé

Un promoteur annonce que son entreprise a découvert une faille dans la loi de l’impôt qui vous permet d’avoir accès sans payer d’impôts aux fonds immobilisés de votre REER, FRR, FRV, REEE ou CRIF. On vous demande de placer votre argent dans un compte enregistré autogéré et d’acheter des actions d’une société dite « coquille vide ». L’entreprise vous prête l’argent et en garde une partie à titre de commission. Si on vous prête de l’argent, vous avez une dette envers la société en question, qui peut alors exiger un remboursement. Par ailleurs, si l’entreprise déclare faillite, le syndic peut vous demander de rembourser la dette immédiatement. La plupart des investisseurs ne comprennent pas qu’ils achètent des titres sans valeur ni que l’argent qu’ils touchent sera probablement assujetti à l’impôt.

Il y a fraude hypothécaire lorsqu’une personne ment au sujet d’un fait important ou omet de le divulguer dans le but d’obtenir un prêt hypothécaire. La fausse déclaration peut être orale ou écrite. Le fraudeur peut viser le propriétaire légitime de la maison ou le prêteur, mais il peut aussi utiliser le bien immobilier pour blanchir des produits de la criminalité.

TYPES DE FRAUDES HYPOTHÉCAIRES	DESCRIPTION
Fraude pour obtenir un domicile	La fraude pour obtenir un domicile signifie que l’on ment dans la demande afin d’être admissible au prêt hypothécaire ou pour obtenir un prêt supérieur à ce que son revenu ou son dossier de crédit permettraient.
Fraude de saisie immobilière	Les fraudeurs visent des propriétaires immobiliers qui risquent de perdre leur maison pour défaut de paiement de leur hypothèque ou de leurs impôts fonciers. Ils proposent de refinancer la dette impayée en paiements moins élevés. Dans certains cas, le propriétaire est induit en erreur en signant des documents qui transfèrent le titre de propriété au fraudeur; il devient alors locataire de sa propre maison et est expulsé en cas de non-paiement. Dans d’autres cas, le fraudeur ne fait que voler les paiements effectués par le propriétaire sans rembourser le prêteur hypothécaire ni les arriérés d’impôts fonciers.
Fraude reliée au titre	La fraude reliée au titre est une forme de vol d’identité. Quand vous achetez une maison, vous achetez le titre de la propriété et vous êtes inscrit à l’Office d’enregistrement des titres et des instruments comme propriétaire du bien. Dans ce type de fraude, l’escroc vole l’identité du propriétaire légal du bien immobilier et soit il vend le bien et garde le produit de la vente, soit il obtient une hypothèque sur la propriété et conserve l’argent. [French link : https://teranetmanitoba.ca/fr/
Prête-nom	Le fraudeur convainc ou paie un particulier, appelé « prête-nom » ou « homme de paille », pour qu’il achète un bien immobilier et fasse une demande de prêt hypothécaire pour le compte du fraudeur. Généralement, le fraudeur agit ainsi soit parce qu’il n’est pas admissible au prêt hypothécaire, soit parce qu’il souhaite cacher sa participation à l’achat du bien. Une fois le prêt hypothécaire obtenu, le prête-nom est responsable des paiements et peut être tenu criminellement responsable de la fausse représentation.

TYPES DE FRAUDES HYPOTHÉCAIRES

DESCRIPTION

Fraude pour obtenir un domicile

La fraude pour obtenir un domicile signifie que l’on ment dans la demande afin d’être admissible au prêt hypothécaire ou pour obtenir un prêt supérieur à ce que son revenu ou son dossier de crédit permettraient.

Fraude de saisie immobilière

Les fraudeurs visent des propriétaires immobiliers qui risquent de perdre leur maison pour défaut de paiement de leur hypothèque ou de leurs impôts fonciers. Ils proposent de refinancer la dette impayée en paiements moins élevés. Dans certains cas, le propriétaire est induit en erreur en signant des documents qui transfèrent le titre de propriété au fraudeur; il devient alors locataire de sa propre maison et est expulsé en cas de non-paiement. Dans d’autres cas, le fraudeur ne fait que voler les paiements effectués par le propriétaire sans rembourser le prêteur hypothécaire ni les arriérés d’impôts fonciers.

Fraude reliée au titre

La fraude reliée au titre est une forme de vol d’identité. Quand vous achetez une maison, vous achetez le titre de la propriété et vous êtes inscrit à l’Office d’enregistrement des titres et des instruments comme propriétaire du bien. Dans ce type de fraude, l’escroc vole l’identité du propriétaire légal du bien immobilier et soit il vend le bien et garde le produit de la vente, soit il obtient une hypothèque sur la propriété et conserve l’argent.

[French link : https://teranetmanitoba.ca/fr/

Prête-nom

Le fraudeur convainc ou paie un particulier, appelé « prête-nom » ou « homme de paille », pour qu’il achète un bien immobilier et fasse une demande de prêt hypothécaire pour le compte du fraudeur. Généralement, le fraudeur agit ainsi soit parce qu’il n’est pas admissible au prêt hypothécaire, soit parce qu’il souhaite cacher sa participation à l’achat du bien. Une fois le prêt hypothécaire obtenu, le prête-nom est responsable des paiements et peut être tenu criminellement responsable de la fausse représentation.

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba publie des mises en garde des investisseurs pour faire connaître au grand public les activités illégales ou risquées. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir les mises en garde par courriel.

Cliquez ici pour vous inscrire aux mises en garde de l’OSFM.

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