Les arnaques d’investissement sont des délits graves qui peuvent entraîner d’importantes pertes financières pour les particuliers et les entreprises qui en sont victimes. Malheureusement, les escrocs ont recours à des stratagèmes de plus en plus élaborés, ce qui rend difficile le repérage des placements frauduleux. Toutefois, certains signaux peuvent aider les personnes à repérer et à prévenir les fraudes, notamment :
- Faibles risques et rendements élevés : si cela semble trop beau pour être vrai, c’est probablement une arnaque.
- Incitation à prendre une décision rapidement.
- Renseignements privilégiés (délit d’initié). La réception de conseils prétendument « confidentiels » peut être le signal d’une potentielle escroquerie, que ce soit de la part de la personne en question ou de l’entreprise pour laquelle elle travaille, et cela constitue un risque dans les deux cas.
- Offres provenant de parfaits inconnus.
- Absence d’inscription. Si une personne n’est pas autorisée à exercer au Manitoba, elle pourrait être dans l’incapacité de conclure des transactions avec vous.
- Contournement des autorités gouvernementales. Toute personne qui incite à violer les règles gouvernementales ou à contourner les institutions financières cherche probablement à dissimuler ses activités illégales
- Offres exclusives aux personnes fortunées. Méfiez-vous des offres prétendument destinées aux personnes fortunées, mais qui sont en réalité accessibles à tous.
- Élimination de toute trace par écrit. En l’absence de pièces justificatives de paiement ou de documents officiels, un escroc peut facilement s’emparer de votre argent sans être détecté.
- Proposition excessivement compliquée. Toujours avoir une vision claire de la destination de vos fonds.
- Esquive des questions. Si votre interlocuteur évite de répondre à vos questions directes, il cherche probablement à dissimuler la vérité. Les professionnels honnêtes font preuve de transparence.
En gardant à l’esprit ces signaux d’alarme, vous pouvez mettre en place des mesures de protection pour vous-même, vos proches et vos investissements.
Plusieurs mesures essentielles doivent être prises pour prévenir la fraude dans les investissements
Étape 1 :
Entreprendre un examen approfondi de toute possible occasion d’investissement, notamment :
a) Vérifier l’inscription de toute personne ou entreprise
b) Vérifier si la personne ou l’entreprise a fait l’objet de mesures disciplinaires au Manitoba ou dans d’autres provinces ou territoires au Canada.
c) Vérifier si la personne, l’entreprise ou le produit a déjà cessé ses activités.
d) Passer en revue les messages d’avertissement publiés au Canada.
Étape 2 :
Méfiez-vous des offres non sollicitées ou des tactiques de vente sous pression, et prenez garde à ne jamais révéler vos renseignements personnels ou financiers à des inconnus.
Étape 3 :
Faire preuve d’un certain scepticisme et être attentif aux signaux d’alarme potentiels de fraude.
Toutes les plaintes sont soigneusement examinées afin de déterminer si une enquête est nécessaire. Si c’est le cas, l’affaire est confiée à un enquêteur de la Commission qui communique alors avec le plaignant pour obtenir des renseignements additionnels.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des mises en garde des investisseurs pour faire connaître au grand public les activités illégales ou risquées.
Les mises en garde servent à avertir les investisseurs potentiels qu’une personne physique ou une société n’est pas inscrite pour vendre des valeurs mobilières au Manitoba ou que ses produits sont proposés d’une manière contraire à la législation locale en valeurs mobilières ou en violation directe de celle-ci.
Cliquez ici pour accéder à la liste nationale des mises en garde des investisseurs dressée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
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Pour en apprendre davantage au sujet des fraudes et des stratagèmes en matière d’investissement, visitez le site de l’OSFM https://recognizeinvestmentfraud.com (Savoir reconnaître les fraudes en matière d’investissement) (en anglais uniquement).
Nous conseillons vivement au public de communiquer avec la CVM pour signaler toute suspicion de tentative de fraude en matière d’investissement. La ligne d’assistance téléphonique de la CVM en cas de fraude est le 1-855-FRAUD-MB.
Personne n’est à l’abri d’une fraude en matière d’investissement, même les personnes les plus chevronnées dans le domaine financier. Une connaissance approfondie des arnaques financières renforcera votre capacité à vous protéger.
Pour en apprendre davantage au sujet des fraudes et des stratagèmes en matière d’investissement, visitez le site de l’OSFM https://recognizeinvestmentfraud.com (Savoir reconnaître les fraudes en matière d’investissement) (en anglais uniquement).
| Type de fraude | Description |
|---|---|
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Fraude par affinité | Des fraudeurs utilisent l’identité religieuse, communautaire ou ethnique de leurs victimes pour gagner leur confiance. Ils prient, font du bénévolat ou participent à des activités sociales avec elles. Une fois qu’ils ont établi une relation solide, ils convainquent les gens d’investir dans leur manœuvre. |
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Options binaires | Les arnaqueurs orientent les gens vers des sites de « négociation » d’options binaires en utilisant les médias sociaux, les annonces en ligne et les appels non sollicités. Les options binaires sont une sorte de « pari » où l’investisseur décide si la valeur d’une action ou d’une marchandise augmentera ou baissera en un très court laps de temps. Aussi, la très grande majorité de ces sites sont conçus pour duper la victime en offrant de petits gains au départ. Une fois que la victime a investi des montants plus importants, elle est saignée à blanc le plus rapidement possible. Des retraits non autorisés par carte de crédit suivent habituellement. AUCUNE société n’est inscrite pour vendre des options binaires au Canada. |
| Un CFD est un type de contrat dérivé conclu entre un acheteur et un vendeur, où les parties spéculent sur le cours d’un actif sous-jacent à un moment donné. Si la valeur de l’actif augmente durant le contrat, le vendeur paie la différence à l’acheteur. Si la valeur de l’actif baisse durant le contrat, l’acheteur paie la différence au vendeur. Les CFD sont de véritables investissements, mais ils sont utilisés dans de nombreux placements à l’étranger frauduleux, comme les escroqueries de change et celles liées aux cryptomonnaies. Dans ces cas, votre argent est simplement volé, et aucune transaction réelle n’a lieu malgré le site Web attrayant. Quiconque achète un CFD doit comprendre les risques et s’assurer que l’entreprise et les personnes avec lesquelles il traite sont inscrites pour négocier des CFD au Manitoba. | |
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Fraude liée aux cryptomonnaies |
Les arnaques liées aux cryptomonnaies peuvent prendre plusieurs formes, comme la commercialisation à paliers multiples, les opérations de gonflage et de largage (manipulation du marché) et les faux portefeuilles numériques. |
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Escroquerie de change | Ces escroqueries trouvent souvent leurs victimes au moyen d’appels téléphoniques ou de courriels non sollicités qui dirigent ces dernières vers un site Web. Le site paraît légitime et offre ce qui semble une occasion unique d’investir votre argent sur le marché des changes (des devises ou « forex »). On vous dira que la personne ou la société qui investit votre argent a obtenu d’excellents résultats dans le passé et on vous promettra un rendement élevé. Dans la plupart des cas, votre argent n’est pas investi dans quoi que ce soit, mais simplement volé par l’escroc. |
Délit d’initié | Un délit d’initié est l’achat ou la vente d’un titre par un initié* qui a accès à des informations importantes** et non publiques sur une société cotée en bourse. Un initié (p. ex. le PDG d’une entreprise) peut acheter et vendre les actions de son entreprise (c.-à-d. négocier des titres), mais il ne peut pas le faire s’il est en possession d’informations importantes qui n’ont pas été divulguées au public. Au Canada, les initiés sont tenus de déclarer leurs opérations sur SEDI (Système électronique de déclaration des initiés). Le délit d’initié comprend également le fait de donner des tuyaux à d’autres personnes lorsque l’on dispose d’informations importantes non publiques, quelles qu’elles soient. *Un initié est habituellement un administrateur ou un cadre supérieur d’une société ou une personne ou entité qui possède plus de 10 % des actions avec droit de vote d’une société. **Une information importante est une information sur certains aspects d’une entreprise qui n’a pas été rendue publique, mais qui peut avoir des incidences sur le cours des actions de la société après sa publication. Une information importante peut prendre plusieurs formes, dont les détails des révisions apportées aux états financiers, une annonce à venir d’un organisme de réglementation, une fusion de sociétés ou une modification du conseil d’administration d’une entreprise. Détection – Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont mis en place des systèmes permettant de détecter les fuites potentielles d’informations privilégiées. L’un des signes révélateurs est la réalisation d’opérations inhabituelles par des initiés d’une entreprise, ou des personnes ayant des liens avec des initiés, avant l’annonce d’une nouvelle. Par exemple, si un communiqué de presse négatif est publié par une entreprise ou au sujet de celle-ci et qu’avant cette publication on observe une hausse du volume des ventes, les autorités en valeurs mobilières peuvent examiner qui a vendu ses titres et s’il s’agit d’initiés ou de personnes susceptibles d’avoir été informées. Autre exemple : si une société était sur le point d’afficher une forte augmentation de ses bénéfices trimestriels et qu’un initié utilisait cette nouvelle positive pour acheter des actions avant que l’information importante ne soit publiée, il bénéficierait illégalement de sa connaissance non publique de la hausse du prix de l’action. Si les délits d’initiés sont interdits, c’est pour favoriser un marché équitable et transparent, avec des conditions de concurrence égales pour tous les investisseurs. |
Investissement à l’étranger | Dans ce type d’escroquerie, le fraudeur vous promet que votre placement dans un autre pays générera un rendement élevé. Il vous dira souvent qu’il s’agit d’un excellent moyen d’éviter les impôts. Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est qu’une fois les fonds envoyés à l’étranger et placés sous le contrôle de quelqu’un d’autre, vous pourriez être dans l’impossibilité de les récupérer. La promesse de rendement élevé ne sert qu’à attirer votre attention. Vous ne le touchez jamais. |
Combine à la Ponzi ou vente pyramidale | Le promoteur promet des taux de rendement élevés. Il verse des intérêts aux investisseurs à partir de l’argent recueilli auprès des nouveaux venus. Ces derniers sont séduits par les histoires de gens qui racontent avoir obtenu des rendements élevés et, dans certains cas, par le fait de toucher de petits paiements aux premières étapes de la manœuvre. La combine ou la pyramide finit inévitablement par s’effondrer, et les investisseurs perdent leur argent.
Métaux précieuxs |
| De nombreuses escroqueries utilisent des métaux précieux, tels que l’or, l’argent, le palladium, etc., pour convaincre des investisseurs de se séparer de leur argent. Les investisseurs sont trompés quant aux risques, et la société qui vend les métaux précieux ne les possède peut-être même pas. Même les investissements légitimes dans les métaux précieux sont considérés comme très risqués. Dans certains cas, on informe les investisseurs qu’ils peuvent stocker leur investissement dans un centre de stockage moyennant des frais, mais ces centres n’existent pas ou sont impossibles à vérifier. Si l’on vous propose un investissement dans des métaux précieux dont vous ne prenez pas livraison, il se peut que la société doive être inscrite au Manitoba. Avant de faire un investissement, vous devez vous assurer de bien connaître les risques et que la société est inscrite au Manitoba. |
Fraude sur titres de banques réputées |
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On incite les investisseurs à verser des fonds qui seront utilisés pour l’achat et la vente de lettres de crédit, de billets de banques réputées ou autres instruments financiers portant des noms semblables. On leur indique qu’en achetant et en vendant ces instruments rapidement, ils peuvent obtenir des taux d’intérêt très élevés. Dans une opération typique de manipulation du marché, des personnes anonymes discutent sur Internet d’un titre boursier qui se vend à prix d’aubaine (et qu’ils détiennent) en faisant état d’« information privilégiée ». Les gens tombent dans le panneau et commencent à acheter le titre, dont le cours se met à grimper. Les promoteurs initiaux vendent alors leurs titres au prix gonflé, et le cours ne tarde pas à baisser. Les autres se retrouvent alors en possession de titres dont la valeur est de beaucoup inférieure à ce qu’ils ont payé. Dans cette arnaque, des personnes qui ont déjà été escroquées sont contactées de nouveau par un escroc qui prétend pouvoir récupérer la totalité ou une partie de l’argent perdu dans la manœuvre précédente. On leur demande alors de verser des frais pour couvrir le coût de la récupération. Évidemment, l’épargnant se fait avoir une deuxième fois par le même fraudeur, qui garde les frais et n’a pas du tout l’intention d’aider la victime. Un promoteur annonce que son entreprise a découvert une faille dans la loi de l’impôt qui vous permet d’avoir accès sans payer d’impôts aux fonds immobilisés de votre REER, FRR, FRV, REEE ou CRIF. On vous demande de placer votre argent dans un compte enregistré autogéré et d’acheter des actions d’une société dite « coquille vide ». L’entreprise vous prête l’argent et en garde une partie à titre de commission. Si on vous prête de l’argent, vous avez une dette envers la société en question, qui peut alors exiger un remboursement. Par ailleurs, si l’entreprise déclare faillite, le syndic peut vous demander de rembourser la dette immédiatement. La plupart des investisseurs ne comprennent pas qu’ils achètent des titres sans valeur ni que l’argent qu’ils touchent sera probablement assujetti à l’impôt. |
Il y a fraude hypothécaire lorsqu’une personne ment au sujet d’un fait important ou omet de le divulguer dans le but d’obtenir un prêt hypothécaire. La fausse déclaration peut être orale ou écrite. Le fraudeur peut viser le propriétaire légitime de la maison ou le prêteur, mais il peut aussi utiliser le bien immobilier pour blanchir des produits de la criminalité.
Les types de fraudes hypothécaires
| Type de fraude | Description |
|---|---|
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Fraude pour obtenir un domicile | La fraude pour obtenir un domicile signifie que l’on ment dans la demande afin d’être admissible au prêt hypothécaire ou pour obtenir un prêt supérieur à ce que son revenu ou son dossier de crédit permettraient. |
Fraude de saisie immobilière | Les fraudeurs visent ici les propriétaires immobiliers qui risquent de perdre leur maison pour défaut de paiement de leur hypothèque ou pour impôts fonciers impayés. Ils proposent de refinancer la dette impayée en paiements moins élevés. Dans certains cas, le propriétaire est induit en erreur en signant des documents qui transfèrent le titre de propriété au fraudeur; il devient alors locataire de sa propre maison et est expulsé en cas de non-paiement. Dans d’autres cas, le fraudeur ne fait que voler les paiements effectués par le propriétaire sans rembourser le prêteur hypothécaire ou les arriérés d’impôts fonciers. |
Fraude reliée au titre | La fraude reliée au titre est une forme de vol d’identité. Quand vous achetez une maison, vous achetez le titre de la propriété et vous êtes inscrit à l’Office d’enregistrement des titres et des instruments comme propriétaire du bien. Dans ce type de fraude, l’escroc vole l’identité du propriétaire légal du bien immobilier et soit il vend le bien et garde le produit de la vente, soit il obtient une hypothèque sur la propriété et conserve l’argent. Il peut falloir des mois ou des années au propriétaire légitime pour prouver que son identité a été utilisée frauduleusement. |
Prête-nom | Dans ce cas, le fraudeur convainc ou paie un particulier, appelé « prête-nom » ou « homme de paille », pour qu’il achète un bien immobilier et fasse une demande de prêt hypothécaire pour le compte du fraudeur. Généralement, le fraudeur agit ainsi soit parce qu’il n’est pas admissible au prêt hypothécaire soit parce qu’il souhaite cacher sa participation à l’achat du bien. Une fois le prêt hypothécaire obtenu, le prête-nom est responsable des paiements et peut être tenu criminellement responsable de la fausse représentation. |
La fraude liée à l’assurance
| Types de fraudes liées à l’assurance | Description |
|---|---|
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Le fait d’exagérer une demande d’indemnisation ou de réclamer la perte d’un bien fictif peut être considéré comme une fraude à l’assurance. Il s’agit d’un crime, et les personnes qui commettent ce type de fraude peuvent être inculpées. | Son fonctionnement : • Après avoir perdu son alliance, une personne soumet une demande d’indemnisation en exagérant le poids et la valeur du diamant. • Un ami ou une connaissance est embauché pour voler un article de valeur provenant de la maison du demandeur et le revendre. Le profit est divisé entre les deux, et une réclamation est soumise à l’assureur pour tirer encore plus d’argent de cet article. • Un incendie détruit une maison, et des réclamations sont faites pour des articles fictifs. • Une panne de courant cause la perte de nourriture dans le réfrigérateur et le congélateur. Plusieurs kilos de viande surgelée sont frauduleusement inscrits dans la réclamation. |
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Fraude par un entrepreneur |
Les entrepreneurs embauchés pour réparer une maison endommagée ou pour remplacer un article de valeur peuvent également commettre une fraude à l’assurance. Il s’agit alors d’une fraude liée aux réparations. Exigez toujours un contrat écrit lorsque vous sollicitez des services de réparation, embauchez des entrepreneurs professionnels et conservez tous les reçus lorsque vous payez pour des services ou des produits de remplacement liés à une réclamation d’assurance. |
Pour effectuer une recherche publique, cliquez ici.
